Détails du conseil
Le CBAM peut influer sur l’examen des devis lorsque les marchandises provenant de Chine relèvent des codes NC figurant sur la liste de l’UE. Commencez par vérifier le classement du produit et l’applicabilité des obligations CBAM de l’importateur : un produit contenant de l’acier ou de l’aluminium n’est pas automatiquement couvert. Lorsque ces obligations s’appliquent, le prix doit être examiné avec les informations sur le produit et le fournisseur nécessaires à l’analyse de l’importateur.
Pour les acheteurs internationaux, cela ne signifie pas transformer chaque échange avec un fournisseur en discussion juridique. Cela signifie intégrer suffisamment tôt les bonnes précisions au cahier des charges d’approvisionnement, au devis, à la confirmation de l’échantillon, aux dossiers de production et au dossier d’expédition. Attendre que les marchandises soient emballées peut conduire l’importateur, le représentant en douane ou le transitaire à demander des informations que le fournisseur n’a jamais préparées.
Ce qui a changé en 2026
Le mécanisme d’ajustement carbone aux frontières de l’UE est passé d’une période transitoire de déclaration à sa phase définitive le 1er janvier 2026. Les importateurs concernés sont soumis au système de déclarations et de certificats CBAM. La première déclaration CBAM annuelle relative aux importations de 2026 est attendue en 2027, mais les difficultés de données commencent bien avant, généralement dès la première demande de devis.
Un fournisseur chinois peut bien connaître son produit sans savoir ce que l’acheteur européen doit déclarer. L’acheteur peut connaître le marché de destination sans connaître la nuance exacte de matière, la filière de production ou les documents du fournisseur qui sous-tendent le prix. C’est dans cet écart que le suivi de l’approvisionnement prend son importance.
Commencez par le code NC ou SH
Avant de comparer les fournisseurs, demandez le code produit utilisé pour le devis et les documents d’exportation. En pratique, les acheteurs parlent souvent de codes SH, tandis que les formalités d’importation dans l’UE utilisent les codes NC. Le classement exact détermine si les marchandises entrent dans le champ du CBAM.
Ne vous fiez pas uniquement à une appellation courante. « Profilé en aluminium », « support en acier » ou « boîtier métallique » peuvent décrire commercialement le produit, mais le code douanier détermine son traitement à l’importation. Si deux fournisseurs proposent des articles similaires sous des codes différents, l’acheteur doit suspendre la comparaison et en demander la raison.
Un dossier de devis utile doit indiquer :
- le nom du produit et ses spécifications ;
- la matière et sa nuance ;
- le code SH ou NC proposé, si le fournisseur en dispose ;
- le poids unitaire et le poids total estimé ;
- l’origine et le lieu de production ;
- la condition commerciale et l’itinéraire d’expédition.
Le code du fournisseur ne constitue pas un avis juridique définitif, mais donne à l’acheteur, au représentant en douane et à l’importateur un point de départ pour leur examen.
Vérifiez que le produit est réellement couvert
Le CBAM ne s’applique pas à tous les produits achetés en Chine. Il vise les marchandises énumérées dans les secteurs couverts. De nombreux acheteurs hésitent lorsqu’un envoi comprend des articles couverts et non couverts, ou lorsqu’un ensemble fini comprend des pièces en acier ou en aluminium.
Une bonne pratique consiste à signaler toute exposition possible au CBAM avant de passer commande. Demandez si l’article proposé est une matière première, une pièce semi-finie, un composant fabriqué ou un ensemble mixte. Si plusieurs fournisseurs participent à la commande, créez une liste simple : fournisseur, article, matière, code, poids et destination.
Cette liste facilite aussi la réception en entrepôt et le groupage. Lorsque des marchandises couvertes et non couvertes arrivent ensemble avec un étiquetage ambigu, l’examen documentaire devient plus difficile.
Le champ d’application n’est que le premier contrôle. Demandez à l’importateur ou à son représentant en douane de confirmer si l’exemption annuelle actuelle de 50 tonnes s’applique aux importations concernées. Il faut examiner le poids net cumulé des importations concernées de l’importateur sur l’année civile, et non le seul poids d’une commande ou de l’envoi d’un fournisseur. L’électricité et l’hydrogène ne bénéficient pas de cette exemption. Conservez les codes produits et les relevés de poids net pour cet examen, et confirmez les données à obtenir du fournisseur si les obligations CBAM s’appliquent.
Intégrez les données d’émissions à la clarification du devis
Un devis bon marché peut devenir problématique si le fournisseur ne peut pas expliquer quelles données il peut fournir. Pour les marchandises couvertes, l’importateur européen peut avoir besoin d’informations sur les émissions intrinsèques, de détails sur les procédés de production et de données justificatives du fournisseur. Certaines usines les suivent déjà. D’autres ne fournissent que les documents de base sur le produit et l’expédition.
Avant de verser un acompte, posez au fournisseur les questions suivantes :
- Pouvez-vous identifier le site de production de cet article ?
- Pouvez-vous fournir la nuance de matière et les informations sur la filière de production ?
- Pouvez-vous donner le poids par article, et pas seulement le poids total des cartons ?
- Avez-vous déjà fourni des informations liées au CBAM à des acheteurs européens ?
- Quels documents pouvez-vous fournir avant l’expédition ?
- Qui, dans votre entreprise, répondra aux questions du représentant en douane ou de l’importateur si des précisions sont nécessaires ?
L’objectif n’est pas de pousser un fournisseur à promettre ce qu’il ne peut pas faire. Il est de connaître le risque documentaire avant de le choisir. Avant de payer un acompte, les acheteurs peuvent aussi consulter comment vérifier un fournisseur chinois avant de verser un acompte.
Examinez les conditions du devis et les responsabilités documentaires
Le CBAM ne remplace ni les Incoterms, ni les droits de douane, ni la TVA, ni le fret, ni les opérations locales d’importation. Il s’y ajoute. C’est pourquoi les acheteurs doivent relier les questions CBAM au périmètre du devis.
En EXW, l’acheteur peut prendre en charge les opérations très tôt et avoir besoin de davantage de coordination avec le fournisseur pour réunir les données d’exportation et de produit. En FOB, le fournisseur gère souvent les étapes d’exportation côté chinois, mais les obligations d’importation dans l’UE exigent toujours une planification côté acheteur. En CIF ou DAP, le devis peut sembler plus complet, mais l’importateur doit toujours confirmer ce qui est inclus et qui fournira les données.
N’acceptez pas un devis indiquant seulement « tous documents inclus » si la commande est susceptible de relever du CBAM. Pour comparer plus largement ce que comprennent réellement les devis des fournisseurs chinois, consultez comment comparer les devis des fournisseurs chinois au-delà du prix. Demandez quels documents sont inclus : facture commerciale, liste de colisage, assistance à la déclaration d’exportation, spécifications du produit, détails des matières, ventilation des poids et éventuelles données du fournisseur relatives aux émissions.
Constituez le dossier avant le départ des marchandises de Chine
Le meilleur moment pour collecter les données du fournisseur est avant la fin de production. Une fois les marchandises transférées dans un entrepôt ou chez un transitaire, les personnes qui manipulent les cartons peuvent ignorer les détails de fabrication. Si plusieurs fournisseurs expédient vers un même point de groupage, les informations manquantes peuvent affecter tout le calendrier d’expédition.
Un dossier pratique pour des marchandises couvertes doit comprendre :
- le devis final et la facture pro forma ;
- les spécifications confirmées du produit ;
- un relevé de la matière et de sa nuance ;
- les coordonnées du fournisseur et de l’usine ;
- l’adresse de production, si disponible ;
- le poids des articles et des colis ;
- la liste de colisage et les marques des cartons ;
- la condition d’expédition et la destination ;
- les réponses déjà apportées aux questions du représentant en douane ou du transitaire.
Gardez un dossier simple. Un dossier désordonné rempli de captures d’écran n’équivaut pas à un dossier d’importation exploitable.
L’utilité d’un suivi côté chinois
Alex Trading Group n’est ni un représentant en douane, ni un déclarant CBAM, ni un vérificateur d’émissions. Les décisions finales d’importation restent du ressort de l’importateur, du représentant en douane et des conseillers professionnels en conformité.
Notre intervention se situe plus tôt dans le processus d’approvisionnement. Nous aidons les acheteurs à obtenir des réponses plus claires des fournisseurs, à comparer les détails des devis, à suivre les échanges sur les échantillons et la production et à préparer le dossier côté chinois avant l’inspection, la réception en entrepôt, le chargement ou la planification de l’expédition. À cette étape, notre assistance à l’exécution des opérations commerciales peut faire avancer les questions aux fournisseurs au lieu de les laisser à la dernière semaine d’expédition.
Cet accompagnement est utile lorsque l’acheteur a déjà des fournisseurs possibles, mais que leurs devis omettent les codes, poids, matières, détails d’usine ou responsabilités documentaires. Il est également utile lorsque plusieurs fournisseurs envoient des marchandises dans un même entrepôt et que l’acheteur a besoin d’un dossier d’expédition plus clair.
Que transmettre pour examiner un devis lié au CBAM ?
Si vous achetez en Chine des marchandises couvertes ou potentiellement couvertes pour le marché de l’UE, envoyez le devis du fournisseur, des photos ou plans du produit, les détails des matières, le code SH ou NC actuel si disponible, le pays de destination, la condition commerciale, la quantité et les questions déjà reçues du représentant en douane.
Vous pouvez transmettre ces éléments via le formulaire de demande d’approvisionnement. Nous pouvons examiner ce qui manque au dossier du fournisseur et de l’expédition côté chinois, puis vous aider à déterminer les points à clarifier avant l’acompte, la production, l’inspection, la réception en entrepôt ou le chargement.
L’action à retenir est simple : n’attendez pas que l’expédition soit prête. Si le CBAM peut s’appliquer, exigez du devis fournisseur davantage qu’un prix.
